Lors d’une affection neurologique suite à une lésion cérébrale, l’aptitude à la conduite doit être déterminée par un neurologue. Celui-ci est tenu de réaliser un examen médical approfondi en faisant appel à toutes les ressources de la médecine pour cette évaluation. L’aptitude médicale à la conduite automobile peut être déclarée au plus tôt six mois après le début de l’affection.
La loi
Selon la loi, il faut détenir un permis de conduire valable pour conduire un véhicule à moteur sur la voie publique.
Le permis de conduire est délivré, non seulement après avoir réussi les examens pratiques et théoriques, mais également après avoir signé une déclaration d’aptitude médicale. La loi stipule qu’il faut être et rester médicalement apte pour conserver un permis de conduire valable. Nul ne peut en aucun cas ignorer ces obligations.
En cas de maladie ou d’affection médicale particulière, il est obligatoire de satisfaire à certaines conditions médicales, fixées par la loi, pour être considéré comme apte à la conduite.
Capacité fonctionnelles réduites et DAC (Département d’aptitude à la conduite)
Si le neurologue estime être en présence de capacités fonctionnelles réduites pour conduire un véhicule moteur en toute sécurité, l’aptitude médicale à la conduite et la durée de la validité de celle-ci doivent alors être déterminées par le médecin du DAC. Le DAC est l’organisme officiel dépendant de l’Agence Wallonne pour la Sécurité Routière qui a été désigné par la loi pour réaliser ces évaluations.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du DAC.
Pour Bruxelles c’est le Cara qui est compétent.
Si une carte de stationnement pour personne handicapée est devenue nécessaire, il faut s’adresser au SPF Sécurité sociale.